Règlement européen sur l'IA 2026 : guide de conformité

Ce cours utilise l'intelligence artificielle. Le règlement européen sur l'intelligence artificielle — l'AI Act (règlement (UE) 2024/1689) — est le texte sur l'IA le plus structurant au monde, et 2026 est l'année où il cesse d'être théorique pour votre organisation. Les pratiques interdites sont déjà sanctionnables.

Les obligations relatives aux modèles d'IA à usage général s'appliquent depuis août 2025. L'omnibus numérique — règlement (UE) 2026/1744, en vigueur depuis le 27 juillet 2026 — a reporté les obligations des systèmes à haut risque de l'annexe III au 2 décembre 2027 (systèmes de l'annexe I : 2 août 2028). Le délai paraît long, jusqu'au moment où l'on mesure que les évaluations de la conformité, la documentation technique de l'annexe IV, les analyses d'impact sur les droits fondamentaux et les dossiers de preuves entre fournisseur et déployeur doivent être prêts bien avant l'échéance.

Ce cours est une boîte à outils pour praticiens. Ni traité juridique, ni préparation à un examen : le cahier de travail dont vous avez besoin pour mettre le règlement en œuvre dès lundi matin. Nous parcourons chaque chapitre du règlement avec la profondeur qu'exige la pratique, des définitions de l'article 3 aux sanctions de l'article 99, en passant par les modifications de l'omnibus numérique.

Vous apprendrez à classer tout système d'IA au regard de l'article 6 et de l'annexe III, à bâtir la documentation technique de l'annexe IV, à cadrer et mener une analyse d'impact sur les droits fondamentaux, et à planifier une feuille de route sur 18 mois que votre conseil d'administration pourra valider. Ancré dans une entreprise européenne réaliste. Chaque notion, chaque exemple, chaque exercice se déroule chez Lumora HR, une entreprise berlinoise de technologies du recrutement qui est à la fois fournisseur d'un système de présélection à haut risque, déployeur d'outils d'IA internes et fournisseur en aval qui s'appuie sur un modèle d'IA à usage général.

À la fin de la partie 7, vous aurez accompagné Lumora d'une crise — la demande de preuves d'un client — jusqu'à une feuille de route de conformité prête pour son conseil. Ce fil conducteur unique ancre durablement les notions. Ce que vous saurez faire à la fin du cours : Classer tout système d'IA au regard de l'article 6, de l'annexe I et de l'annexe III, et appliquer le test de dérogation de l'article 6, paragraphe 3 Bâtir la documentation technique de l'annexe IV, la notice d'utilisation de l'article 13 et le dossier de preuves du déployeur de l'article 26 Cadrer et mener une analyse d'impact sur les droits fondamentaux (AIDF) au titre de l'article 27, et l'articuler avec une AIPD au sens du RGPD Construire une feuille de route de conformité sur 18 mois calée sur le calendrier issu de l'omnibus numérique Décrypter le code de bonne pratique pour l'IA à usage général et obtenir les bonnes preuves de vos prestataires de modèles en amont Présenter à votre conseil d'administration l'exposition aux sanctions sur les trois niveaux de l'article 99 Pour qui : Responsables de la conformité et de la gouvernance de l'IA qui cadrent un programme de mise en conformité Délégués à la protection des données qui étendent leur pratique aux risques liés à l'IA Auditeurs internes chargés des contrôles sur l'IA Gestionnaires de risques qui construisent une taxonomie des risques liés à l'IA Consultants GRC qui conseillent des clients européens Prérequis : Une connaissance pratique du RGPD (nous supposons que vous savez ce qu'est une AIPD et ce que prévoit l'article 6 du RGPD) Des notions de systèmes de management (une expérience ISO 27001 ou ISO 9001 aide, sans être nécessaire) Une curiosité pour l'IA, mais aucune formation technique en apprentissage automatique n'est requise Ce que contient le cours : 33 leçons vidéo réparties en 7 parties : plus de quatre heures de vidéo, concentrées sur la pratique 7 quiz, soit 50 questions au total, un à la fin de chaque partie 5 exercices avec corrigés complets (note de classification, sommaire de la documentation de l'annexe IV, cadrage d'une AIDF, procédure de gestion des incidents graves, matrice de preuves des prestataires GPAI) Un projet de synthèse : la feuille de route de conformité sur 18 mois présentée au conseil d'administration 23 modèles Word à télécharger, cités tout au long du cours, dont : inventaire des systèmes d'IA, arbre de décision de classification, plan de l'annexe IV, formulaire d'AIDF, bibliothèque de mentions de transparence (article 50), questionnaire prestataire, déclaration UE de conformité, procédure de gestion des incidents graves et correspondance avec ISO 42001.

Modèles, leçons, quiz et exercices sont en français. État du droit en octobre 2026, omnibus numérique compris (règlement (UE) 2026/1744) ; l'étude de cas Lumora se déroule en mai 2026. Le cadre réglementaire et les orientations du Bureau de l'IA continuent d'évoluer.

Dans chaque leçon, nous signalons ce qui reflète la situation à une date donnée, pour que vous sachiez quoi revérifier avant de remettre vos livrables à un organisme notifié ou à un auditeur. Ce cours est une formation, pas un conseil juridique. À la fin de ce cours, vous ne serez plus la personne qui dit en réunion « je crois qu'il faudrait regarder le règlement sur l'IA ».

Vous serez celle qui pose sur la table l'inventaire, la classification, la documentation technique, l'AIDF et la feuille de route.